Assemblée générale de printemps 2017 (Strasbourg)

Catégorie : Actualité sociale- 17 Mai 2017

Les adhérents du Syndicat des Réparateurs Industriels de la Chaussure se sont rassemblés les 14 et 15 mai 2017 à Strasbourg, dans le cadre de leur traditionnelle assemblée générale de printemps.

S’ils ont pu découvrir le riche patrimoine alsacien, le week-end fut particulièrement studieux : étude de l’évolution de l’activité en cordonnerie multiservice au niveau national, analyse des nouveaux besoins des consommateurs dans le cadre du multiservice, analyse du programme social du Président Emmanuel MACRON, etc.

Une table ronde d’échanges sur le thème de l’activité en cordonnerie en France.

 

 

 

 

 

 

 

Cette visite en Alsace fut aussi l’occasion de découvrir les locaux de la Coopérative des Chausseurs et Bottiers du Bas-Rhin .

Comme l’indique leur site Internet, « depuis plus de 100 ans, la Coopérative des Chausseurs et Bottiers du Bas-Rhin, négociant en cuirs et crépins, est au service de ses clients pour faciliter leur activité professionnelle grâce à une large gamme de matériaux et de matières premières de qualité« . Elle permet à de nombreuses PME et TPE de bénéficier de tarifs préférentiels pour l’achat de leurs matières premières.

L’équipe, dirigée par Christian DIEBOLD (gérant), est composée de 5 personnes et connaît depuis 10 ans une progression continue de son chiffre d’affaires . Son CA à fin 2016 était de 1.639.503 € HT, répartis ainsi : 75 % concernent l’achat de fourniture, 17 % d’outillage et 8 % de machine.

Environ 9.000 références sont stockées sur plus de 1.000 m². La CCB livre sur toute la France des cordonniers, bottiers et podo-orthésistes.

Christian DIEBOLD présente le nouveau système informatisé de préparation de commandes .

Les élections professionnelles, des obligations à ne pas négliger

Catégorie : Actualité sociale- 11 Mai 2017

Tous les employeurs du secteur privé ont l’obligation organiser les élections des délégués du personnel si leur effectif et d’au moins 11 salariés. Ce seuil doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Si aucun salarié ne fait acte de candidature à ces élections, l’employeur dressera un procès-verbal de carence afin de pouvoir justifier qu’il a bien respecté ses obligations légales sur ce point.

Ne pas être à jour de cette obligation aura de graves conséquences pour l’entreprise. L’employeur se rend coupable d’un délit d’entrave, sanctionné d’un an d’emprisonnement et 3.750 € d’amende (peine maxima). Les salariés peuvent demander le versement d’une indemnisation en fonction du préjudice subi par l’absence de délégué du personnel.

De plus certaines procédures de licenciement seront illicites, ouvrant droit pour le salarié au versement d’indemnités : les licenciements pour motif économique ou pour inaptitude.

Conclusion : il est impératif pour un employeur de s’assurer qu’il est à jour de ses obligations en matière d’élections professionnelles (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

www.aides-entreprises.fr : le portail des aides publiques

Catégorie : Actualité sociale- 31 Mar 2017

Vous souhaitez embaucher, investir, reprendre une entreprise, etc. ? Vous désirez connaître les aides financières dont vous pourriez bénéficier ?

Rendez-vous sur http://www.aides-entreprises.fr/

Vous choisissez votre besoin parmi 8 domaines, vous précisez votre localisation ou votre numéro SIRET et les résultats s’affichent.

 

Elections dans les T.P.E : résultats

Catégorie : Actualité sociale- 16 Fév 2017

Le ministère du Travail a proclamé le 3 février dernier les résultats des élections des représentants du personnel dans les entreprises de moins de 11 salariés et chez les particuliers employeurs. Si l’abstention fut au rendez-vous, 92 % des électeurs se sont abstenus, les résultats par syndicat furent les suivants :

SYNDICAT % DES VOTES
CGT 25,12%
CFDT 15,49%
FO 13,01%
UNSA 12,49%
CFTC 7,44%
Union Syndicale Solidaires 3,50%
CFE-CGC 3,38% (*)
CNT 2,31%
Syndicat Anti-Précarité 2,10%
CNT-SO 1,81%
CAT 1,20%
STC 1,07%

(*) : 28,83% dans le collège « cadre »

Loi Travail, le nouveau suivi médical des salariés : les visites périodiques

Catégorie : Actualité sociale- 04 Jan 2017

Le médecin du travail fixera lui-même la fréquence des visites médicales périodiques, en fonction des conditions de travail, de l’âge, de l’état de santé et des risques encourus par le salarié. La périodicité ne pourra pas excéder 5 ans, sauf pour les travailleurs de nuit ou de moins de 18 ans (3 ans maximum).

Les postes à risque bénéficient d’un suivi médical renforcé. Un décret du 27 décembre 2016 liste les postes concernés, à savoir les emplois nécessitants un examen d’aptitude spécifique prévu par le Code du travail et ceux engendrant:

  • une exposition à l’amiante,
  • une exposition au plomb,
  • une exposition aux risques hyperbare
  • une exposition aux agents mutagènes, cancérigène ou reprotoxiques,
  • une exposition aux rayonnements ionisants,
  • une exposition aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l’article R. 4421-3
  • une exposition aux risques de chute en hauteur.

Loi Travail, le nouveau suivi médical des salariés : procédure d’inaptitude

Catégorie : Actualité sociale- 04 Jan 2017

Le médecin du travail n’a plus l’obligation de réaliser 2 examens médicaux espacés de 15 jours dans le cadre de cette procédure. Un décret du 27 décembre 2016 indique que le médecin du travail peut constater l’inaptitude d’un salarié s’il a réalisé au moins un examen médical.

Le médecin est dorénavant libre de décider si la situation médicale du salarié impose ou non la tenue d’un second examen, au plus tard 15 jours après le premier.

Préalablement au licenciement du salarié, l’employeur est dispensé de toute recherche de reclassement si le médecin précise sur son avis d’inaptitude que :

  • « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé« ,
  • ou que « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’entreprise« .

Si l’employeur souhaite contester un avis ou une mesure émis par un médecin du travail, il doit dorénavant se tourner vers le Conseil de Prud’hommes (saisine en référé) dans un délai de 15 jours suivant la notification de l’avis ou de la mesure.

Loi Travail, le nouveau suivi médical des salariés : réforme de la visite médicale d’embauche

Catégorie : Actualité sociale- 04 Jan 2017

En application du décret du 27 décembre 2016, la visite médicale d’embauche est remplacée par une visite d’information et de prévention, pouvant être réalisée par le médecin du travail, le collaborateur médecin, l’infirmier ou l’interne en médecine du travail.

Cette visite se déroulera dans les 3 mois suivant l’embauche, sauf pour les travailleurs de nuits ou les salariés de moins de 18 ans. Leur visite sera alors préalable à l’embauche.

La visite d’information et de prévention aura pour but :

  • questionner le salarié sur son état de santé,
  • informer le salarié sur les modalités de suivi de son état de santé,
  • informer le salarié sur les risques éventuels liés à son poste de travail,
  • sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention,
  • dans le cas où cette visite n’est pas organisée par le médecin du travail, orienter le salarié vers le médecin si les risques encourus ou son état de santé l’exige.

Cette visite n’est pas obligatoire si le salarié a bénéficié d’une visite identique dans les 5 ans précédent son embauche.

 

Augmentation des cotisations patronales au 1er janvier 2017

Catégorie : Actualité sociale- 04 Jan 2017

Un décret du 28 décembre 2016 fixe la cotisation patronale maladie à 12,89 % à compter du 1er janvier 2017 au lieu de 12,84 %.

Cette hausse impacte par ricochet les coefficients pris en compte dans le calcul de la réduction des cotisations, dite « réduction Fillon ».

Reconduction de l’aide « EMBAUCHE PME »

Catégorie : Actualité sociale- 04 Jan 2017

Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficiaient jusqu’au 31 décembre 2016, d’une aide de 500 €/trimestre pendant 2 ans pour l’embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois d’un salarié percevant une rémunération contractuelle inférieure au SMIC majoré de 30%.

Cette aide est prolongée jusqu’au 30 juin 2017, dans les mêmes conditions.

Pour en bénéficier, l’employeur adresse dans les 6 mois suivant l’embauche,  une demande d’aide à l’Agence de Service et de Paiement par le biais du site Internet du ministère du Travail.

Pour plus d’information, cliquez ICI.

Règles de paye : modifications au 1er janvier 2017

Catégorie : Actualité sociale- 20 Déc 2016

PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE :

Le plafond est revu à la hausse au 1er janvier 2017 (+ 1,6 %). Voici les nouvelles valeurs pour l’année 2017 :

PLAFOND MONTANT
Année 39 228 €
Trimestre 9 807 €
Mois 3 269 €
Quinzaine 1 635 €
Semaine 754 €
Jour 180 €
Heure 24 €

 

SMIC :

Ce dernier augmentera de 0,93 %. Cette augmentation est uniquement basée sur l’inflation. Le Gouvernement n’ayant pas souhaité l’augmenter davantage.

SMIC horaire brut : 9,76 €   /  SMIC mensuel brut : 1.480,27 €

 

Cotisation Assurance Garantie des Salaires (AGS) :

Du fait du recul du nombre d’entreprises défaillantes, le taux de la cotisation AGS sera ramené de 0,25 % à 0,20 % au 1er janvier 2017.

Cette cotisation est à la charge exclusive de l’employeur. Elle est due dans la limite de 4 fois le plafond de la Sécurité Sociale (13.076 €/mois en 2017). Elle permet de garantir le paiement des salaires en cas de redressement ou liquidation judiciaire d’une entreprise.