Recruter un jeune travailleur : les pièges à éviter

Posted in: Actualité sociale- Juil 03, 2017 Commentaires fermés sur Recruter un jeune travailleur : les pièges à éviter

Fréquemment, les entreprises embauchent des jeunes étudiants le temps des congés scolaires. Il convient de conserver en mémoire certaines particularités propres à ces personnes, afin de ne pas risquer d’être en infraction vis-à-vis de la législation :

Un jeune peut travailler en entreprise à partir de 16 ans. Après autorisation préalable de l’inspection du travail, les jeunes entre 14 et 16 ans peuvent réaliser des travaux légers (*) pendant leurs vacances scolaires, sous réserve que celles-ci soient d’au moins 14 jours calendaires et qu’ils ne travaillent pas plus de la moitié de leurs vacances.

Le contrat de travail doit être signé par le représentant légal si le jeune a moins de 18 ans. Ce contrat prend la forme d’un CDD. Les règles de rédaction habituelles du CDD s’appliquent aussi pour l’embauche d’un jeune pendant les vacances scolaires (choix du motif, remise du contrat sous 2 jours ouvrables, etc.).

Le jeune de moins de 18 ans ne peut pas travailler plus de 35 heures par semaine et 8 heures par jour. Il doit bénéficier d’une pause d’au moins 30 minutes à partir de 4 heures 30 de travail consécutif. Le repos quotidien ne peut pas être inférieur à 12 heures consécutives pour les jeunes ayant entre 16 et 18 ans et 14 heures consécutives pour les jeunes de moins de 16 ans. Le repos hebdomadaire doit être de 2 jours consécutifs (dimanche + lundi ou samedi) pour les moins de 18 ans (les salariés ayant entre 16 et 18 ans peuvent déroger à cette obligation dans certaines conditions).

Le travail des jours fériés est interdit pour les salariés de moins de 18 ans. Des dérogations sont néanmoins possibles dans certaines branches, mais pas au sein de la cordonnerie multiservice.

Un abattement sur le SMIC peut être pratiqué sur la rémunération du jeune ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche (-20% avant 17 ans, -10 % entre 17 et 18 ans).

 

(*) : article D. 4153-4 du Code du travail