Elections dans les T.P.E : report du scrutin

Posted in: Actualité sociale- Nov 18, 2016 Commentaires fermés sur Elections dans les T.P.E : report du scrutin

Myriam EL KHOMERI (Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social) a annoncé le report des élections du fait du pourvoi en cassation de la CGT contre le jugement du Tribunal d’Instance du 15ème arrondissement validant la candidature du Syndicat des Travailleurs Corses.

Elle précise qu’il ne s’agit que d’un report et non d’une annulation. La mesure de la représentativité syndicale interviendra bien en mars 2017 comme prévu.

De son côté, Philippe MARTINEZ (secrétaire général de la CGT) précise que ce dossier pourrait ne pas être clos à l’issue du jugement de la cour de Cassation, les parties pouvant saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

 

Communiqué de presse de Myriam EL KHOMERI : communique-myriam-el-khomeri