Règles de paye : modifications au 1er janvier 2017

Posted in: Actualité sociale- Déc 20, 2016 Commentaires fermés sur Règles de paye : modifications au 1er janvier 2017

PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE :

Le plafond est revu à la hausse au 1er janvier 2017 (+ 1,6 %). Voici les nouvelles valeurs pour l’année 2017 :

PLAFOND MONTANT
Année 39 228 €
Trimestre 9 807 €
Mois 3 269 €
Quinzaine 1 635 €
Semaine 754 €
Jour 180 €
Heure 24 €

 

SMIC :

Ce dernier augmentera de 0,93 %. Cette augmentation est uniquement basée sur l’inflation. Le Gouvernement n’ayant pas souhaité l’augmenter davantage.

SMIC horaire brut : 9,76 €   /  SMIC mensuel brut : 1.480,27 €

 

Cotisation Assurance Garantie des Salaires (AGS) :

Du fait du recul du nombre d’entreprises défaillantes, le taux de la cotisation AGS sera ramené de 0,25 % à 0,20 % au 1er janvier 2017.

Cette cotisation est à la charge exclusive de l’employeur. Elle est due dans la limite de 4 fois le plafond de la Sécurité Sociale (13.076 €/mois en 2017). Elle permet de garantir le paiement des salaires en cas de redressement ou liquidation judiciaire d’une entreprise.