La représentativité patronale en branche

Posted in: Actualité sociale- Mai 19, 2016 Commentaires fermés sur La représentativité patronale en branche

L’accord trouvé sur ce sujet entre le MEDEF, la CGPME et l’UPA a été fidèlement retranscrit par le gouvernement dans le projet de loi Travail.

Une organisation professionnelle serait dite représentative si elle représente au moins 8% des entreprise de la branche adhérant à une organisation professionnelle, ou au moins 8% des salariés de ces mêmes entreprises.