Salariés des TPE : aux urnes !

Posted in: Actualité sociale- Oct 13, 2016 Commentaires fermés sur Salariés des TPE : aux urnes !

Du 28 novembre au 12 décembre 2016, les salariés des Très Petites Entreprises (TPE) voteront pour le syndicat de leur choix.

L’administration organise un scrutin spécifique pour les TPE afin de pouvoir mesurer l’audience des syndicats en prenant en compte les entreprises de moins de 11 salariés n’ayant pas l’obligation d’organiser des élections professionnelles. Ce vote permettra également de désigner les conseillers prud’hommes du collège « salarié ».

Les salariés choisiront entre le vote par correspondance et le vote électronique.

L’employeur n’a pas l’obligation de fournir le matériel informatique permettant le vote électronique s’il ne dispose pas de cet équipement. Par contre, il devra leur laisser le temps nécessaire pour voter. Si le vote se déroule pendant le temps de travail, l’employeur ne pourra pas déduirele temps passé lors de ce vote sur le bulletin de salaire de son employé.

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