Stages en entreprises : de nouveaux droits pour les stagiaires

Posted in: Actualité sociale- Nov 05, 2014 Commentaires fermés sur Stages en entreprises : de nouveaux droits pour les stagiaires

Le législateur a renforcé les droits des stagiaires :

Augmentation de la gratification : un stagiaire perçoit une gratification mensuelle dès le 1er jour de stage, si celui est d’une durée supérieure à 2 mois. Celle-ci est actuellement de 436,05 € (soit 12,5 % le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) et sera porté à 15% du PASS au 1er septembre 2015. Une augmentation devait être réalisée en septembre 2014, mais aucun décret d’application n’a été pris en ce sens. Cette gratification est exonérée d’impôt sur le revenu, dans la limite du montant annuel du SMIC.

Temps de travail : la législation sur la durée du travail (exemple : durées maximales de travail) s’appliquent dorénavant aux stagiaires. Un employeur doit pouvoir décompter, par tout moyen, la durée de présence des stagiaires.

Tickets restaurant et frais de transport : les stagiaires bénéficient dorénavant des tickets restaurant et de la prise en charge à 50% de leur abonnement transport en commun.

Sécurité au travail : ils bénéficient des mêmes conditions de protection que l’ensemble du personnel (exemple : interdiction de leur confier des tâches dangereuses).

Congés spéciaux : les stagiaires bénéficient au même titre que le reste du personnel des congés pour cause de maternité, paternité et adoption.

Limitation du nombre de stagiaires : leur nombre devrait être limité à 3 dans les sociétés de 30 salariés et moins et à 10% des effectifs au-delà (projet en discussion). Chaque stagiaire doit être noté dans le registre unique du personnel.

Amélioration de la qualité du stage : un tuteur doit être nommé dans l’entreprise et à l’école afin d’encadrer le stagiaire. Les tâches confiées doivent être en relation avec le diplôme préparé. Un stage ne peut pas aller au-delà de 6 mois.